Mentions légales

1. Coordonnées du titulaire du site web www.telefericdemontjuic.cat

Propriétaire : PROJECTES I SERVEIS DE MOBILITAT, S.A.

CIF : A-63645220

Domicile social : Carrer 60, numéro 21-23, Secteur A, Polígon Industrial de la Zona Franca, 08040 BARCELONA.

Email : tmb@tmb.cat

Téléphone : 93 298 70 00

Fax : 93 298 71 80

Coordonnées d'enregistrement : société inscrite auprès du Registre du Commerce de Barcelone, volume 37068, feuille B-297.086, folio 21.

 

2. Coordonnées des titulaires des services

Le titulaire des services proposés sur le site web www.telefericdemontjuic.cat est également la société PROJECTES I SERVEIS DE MOBILITAT, S.A.

 

3. Conditions d'accès à www.telefericdemontjuic.cat

L'accès au présent site web se fait sous la seule responsabilité des utilisateurs qui sont censés avoir pris connaissance et accepté les mentions légales ainsi que les termes et conditions d'utilisation qui y figurent.

L'accès aux services proposés sur le site web www.telefericdemontjuic.cat est gratuit et ne requiert généralement aucun enregistrement ni inscription préalable, indépendamment du fait que pour accéder à certains services, l'utilisateur doit effectuer au préalable l'inscription correspondante. Le nom d'utilisateur et le mot de passe sont les identifiants nécessaires pour accéder aux services, ils sont attribués à titre personnel et ils ne peuvent pas être cédés.

Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes et conditions générales de navigation, il devra abandonner ce site web et ne pourra ni y accéder ni disposer des services qui y sont prêtés.

L'utilisateur déclare avoir plus de 14 ans. De plus, il s'engage à fournir une information véridique et authentique lors de son inscription en tant qu'utilisateur pour pouvoir solliciter les services correspondants, et il s'engage à la mettre à jour si elle évolue.

Les liens pouvant figurer vers ou depuis d'autres sites web ainsi que l'usage que l'utilisateur peut en faire font l'objet des présentes conditions générales et des éventuelles conditions spécifiques exigées par ces sites web. Toute utilisation autre que celle autorisée est formellement interdite.

PROJECTES I SERVEIS DE MOBILITAT, S.A. pourra modifier chaque fois qu'elle le considère nécessaire la configuration du présent site web, les conditions du service et de son contenu, et les supprimer, les limiter ou les suspendre de manière temporaire ou définitive, ou en empêcher l'accès en informant l'utilisateur de ce changement chaque fois que les conditions le permettent, par le biais d'une publication sur le site web.

 

4. Conditions d'utilisation de www.telefericdemontjuic.cat

L'utilisateur s'engage à faire bon usage des services et/ou contenus du site web et à s'abstenir de l'utiliser pour toute activité illicite ou constituant un délit et/ou allant à l'encontre des présentes clauses, de la législation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et de tout autre norme de l'ordonnancement juridique. L'usage qu'il peut faire de l'information publiée sur ce site web est de sa seule responsabilité.

L'utilisateur s'engage quant à l'authenticité et la véracité de toutes les données fournies à PROJECTES I SERVEIS DE MOBILITAT, S.A. à travers les différents formulaires en ligne, et il est responsable de toute inexactitude ou manque de véracité de l'information communiquée.

De plus, à titre indicatif et non exhaustif ni excluant, l'utilisateur s'engage à n'introduire, transmettre ni diffuser :

• Aucun contenu de caractère raciste, xénophobe, pornographique, d'apologie du terrorisme ou allant à l'encontre des droits humains.
• Aucun contenu contribuant à des actions délictuelles, dénigrantes ou diffamatoires, violentes ou, de manière générale, contraires à la loi, la morale, les bons us et coutumes, et à l'ordre public.
• Aucune information ni contenu allant à l'encontre des droits fondamentaux et des libertés publiques reconnus par la Constitution et les Traités internationaux.
• Aucune communication à des tiers non autorisés de noms d'utilisateurs et de mots de passe.Si une autre personne prend connaissance du mot de passe, l'utilisateur s'engage à en informer immédiatement PROJECTES I SERVEIS DE MOBILITAT, S.A.
• Aucune information ni contenu pouvant aller à l'encontre des droits de propriété intellectuelle et industrielle (y compris, entre autres, les brevets, marques et copyrights) de PROJECTES I SERVEIS DE MOBILITAT, S.A. ou de toute société du groupe TMB et de tiers.
• Aucune publicité non autorisée ou demandée, spam, courriers électroniques en chaîne, structures pyramidales, etc.
• Aucun programme de données (virus et logiciels malveillants) pouvant endommager les systèmes informatiques du fournisseur d'accès, de ses fournisseurs et des autres internautes.

 

5. Exonération de responsabilités

PROJECTES I SERVEIS DE MOBILITAT, S.A., ne peut pas contrôler l'usage que les utilisateurs font du site web www.telefericdemontjuic.cat ni de ses contenus, raison pour laquelle la société ne peut être tenue responsable en cas de dommages et intérêts de toute nature pouvant découler d'un usage illicite, incorrect, inadéquat ou partiel, et/ou du manquement par l'utilisateur aux présentes conditions d'accès et d'utilisation, ainsi qu'à toute autre condition s'appliquant sur ce site web à ses services, indépendamment des actions en justice pouvant être intentées le cas échéant par PROJECTES I SERVEIS DE MOBILITAT, S.A., et/ou un tiers.

PROJECTES I SERVEIS DE MOBILITAT, S.A. ne peut garantir la disponibilité permanente ni la continuité de fonctionnement du site web, de l'information, du contenu, des logiciels, des matériels ou des produits qui y figurent.

Par conséquent, PROJECTES I SERVEIS DE MOBILITAT, S.A. décline toute responsabilité en cas de dommage et préjudice de tout type pouvant découler de l'absence de disponibilité ou de continuité dans le fonctionnement du site web, de ses services et de l'usage que l'utilisateur peut en faire.

Quoiqu'il en soit, PROJECTES I SERVEIS DE MOBILITAT, S.A. fera tout ce qui est en son pouvoir pour maintenir la disponibilité continue du présent site web.

De plus, PROJECTES I SERVEIS DE MOBILITAT, S.A. décline toute responsabilité en cas d'erreurs ou de déficiences éventuelles de sécurité pouvant être provoquées par le navigateur web de l'utilisateur avec une version non mise à jour ou non sécuritaire, ou par l'activation de dispositifs de mémorisation de codes et mots de passe d'identification de l'utilisateur enregistrés dans le navigateur, ni en cas de dommages, erreurs ou inexactitudes pouvant découler d'une mauvaise utilisation ou d'un dysfonctionnement.

L'utilisateur reconnaît que le site web a été créé et développé de bonne foi par PROJECTES I SERVEIS DE MOBILITAT, S.A. sur la base d'une information provenant de sources internes et externes, mise à disposition des usagers dans son état actuel, et pouvant contenir des imprécisions et erreurs. Par conséquent, l'utilisateur exonère PROJECTES I SERVEIS DE MOBILITAT, S.A. de toute responsabilité relative à la fiabilité, l'utilité ou les fausses expectatives que le site web peut générer pendant la navigation.

 Si l'utilisateur occasionne tout type de dommages ou préjudices à des tiers, il en sera tenu pour seul responsable. De plus, l'usager prend à sa charge les coûts, frais de justice et, le cas échéant, les indemnités à verser dans le cadre de procès judiciaires pouvant découler du non-respect des présentes clauses et de la législation en vigueur.

 

6. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du site web (y compris, sans exception, les bases de données, les images, designs, graphiques, fichiers de texte, plans, frames, banners, logiciels et leurs différents codes source, audio et vidéo), ainsi que le site web en lui-même en tant que présentation visuelle, appartiennent à PROJECTES I SERVEIS DE MOBILITAT, S.A. ou à ses fournisseurs de contenus qui font dans ce cas l'objet de licence ou de cession de leur part, et sont protégés par les lois nationales et internationales en matière de propriété intellectuelle et industrielle. La compilation (considérée comme le regroupement, la conception, la mise en ordre et le montage) de tout le contenu du site web est la propriété exclusive de PROJECTES I SERVEIS DE MOBILITAT, S.A.

Tous les logiciels utilisés pour le développement et la navigation sur le site web appartiennent à PROJECTES I SERVEIS DE MOBILITAT, S.A. ou à ses fournisseurs de logiciels, et ils sont protégés par les lois nationales et internationales en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Sans l'autorisation préalable par écrit de PROJECTES I SERVEIS DE MOBILITAT, S.A., des propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou des propriétaires de tout autre contenu, il est formellement interdit à tout utilisateur d'effectuer parmi d'autres actes, ceux indiqués ci-dessous et relatifs à la fois au site web et à ses contenus :

• Toute forme de communication publique, par quelque procédé que ce soit, y compris la mise à disposition du public, de sorte qu'une personne puisse y accéder depuis l'endroit et au moment qu'elle le souhaite.
• Tout forme de distribution, y compris, entre autres, la vente, la location et/ou le prêt.
• Toute forme de reproduction directe ou indirecte, temporaire ou permanente, par tout procédé et sous n'importe quelle forme, de l'ensemble ou d'une partie du site web ou de ses contenus.
• Toute forme de transformation, totale ou partielle, y compris la création de produits et/ou de services dérivés.
• Toute autre forme d'accès, y compris les procédés décrits précédemment et d'autres.
• Toute forme, directe ou indirecte, d'extraction et/ou de réutilisation de l'ensemble ou d'une partie substantielle du contenu de n'importe quelle base de données, et/ou l'extraction et/ou la réutilisation répétée ou systématique de ses parties non substantielles.

Cependant, l'utilisateur peut visualiser librement le site web et ses contenus, et les télécharger pour son usage personnel et non commercial, sans pouvoir les transmettre à d'autres personnes ou entité, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

Par conséquent, la mise à disposition et l'utilisation des bases de données, des images, designs, graphiques, fichiers de texte, audio et vidéo, et les logiciels appartenant à PROJECTES I SERVEIS DE MOBILITAT, S.A. ou à ses fournisseurs, qui figurent sur le site web, ainsi que tout autre contenu, ne supposent en aucun cas la cession de leur propriété ni la concession d'un droit d'usage à la faveur de l'utilisateur.

Les marques, enseignes, signes distinctifs ou logotypes apparaissant sur le site web sont la propriété de PROJECTES I SERVEIS DE MOBILITAT, S.A. ou des sociétés du groupe TMB, ou font l'objet d'une licence ou d'une cession de leurs propriétaires respectifs, dûment enregistrés ou en attente de l'être. Un usage non autorisé ou un mauvais usage de ces éléments constitue une infraction aux droits de propriété industrielle de PROJECTES I SERVEIS DE MOBILITAT, S.A., des sociétés du groupe TMB ou d'autres tiers propriétaires.

 

7. Procédure en cas de comportements illicites

PROJECTES I SERVEIS DE MOBILITAT, S.A. veille à ce que les contenus du site web n'aient aucun caractère pornographique, xénophobe, discriminatoire, raciste, diffamatoire ou d'incitation à la violence. De même, la société veille à éviter toute circonstance pouvant porter préjudice aux utilisateurs.

Si un utilisateur ou un tiers considère qu'il existe des faits ou des circonstances pouvant révéler le caractère illicite de l'usage de tout contenu et/ou la réalisation de toute activité sur les pages du site ou sur des pages accessibles à travers ce dernier, en particulier, la violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle et d'autres droits, il doit en informer PROJECTES I SERVEIS DE MOBILITAT, S.A. en fournissant l'information suivante :

• Ses données personnelles : nom, adresse, téléphone et courrier électronique.
• La description de l'activité présumée illicite et l'indication précise et concrète des contenus protégés, ainsi que leur localisation sur les pages du site.
• En cas de violation de droits : les données personnelles du propriétaire des droits présumés enfreints ou de la personne autorisée à le représenter et sa signature.
• Une déclaration expresse, claire et sous sa seule responsabilité selon laquelle l'information fournie est exacte et de caractère illicite au vu de l'utilisation des contenus ou de la réalisation des activités décrites.

 

8. Utilisation de cookies

La site web www.telefericdemontjuic.cat pourra utiliser des cookies pour faciliter la navigation de l'utilisateur et mieux connaître ses préférences tout en permettant de le reconnaître. Cependant, l'utilisateur pourra configurer son dispositif pour accepter ou refuser les cookies qu'il reçoit. Plus concrètement, les cookies pouvant être utilisés sont les suivants:

Cookies propres :

SESS+hash : cookie de séance chez Drupal. Ce cookie permet d'identifier et d'enregistrer la séance d'utilisateur par ce responsable de gestion de contenus.

AWSELB : cookie de séance. Ce cookie reconnaît à quel serveur l'utilisateur accède, et s'il y en a plusieurs, il répartit et équilibre la charge entre les serveurs.

Cookies de tiers :

_ga et _gat : cookies de Google Analytics qui collectent l'information relative aux sites web visités, le temps de navigation sur chaque page, le navigateur utilisé (le tout de manière anonyme) pour générer des statistiques permettant l'optimisation du site.

 

9. Liens vers des tiers

Le présent site web fait figurer des liens vers des sites web de tiers autres que PROJECTES I SERVEIS DE MOBILITAT, S.A., cette dernière déclinant toute responsabilité quant aux contenus, aux produits et aux services qui y sont proposés, ainsi qu'aux possibles virus et logiciels malveillants qu'ils pourraient contenir

 

10. Liens vers www.telefericdemontjuic.cat

Il est formellement interdit de procéder à toute modification sur le site web pouvant en le contenu comme des liens (links) et similaires.

De même, sont formellement interdits les liens vers le présent site web depuis d'autres sites ou d'autres entités dont les contenus sont contraires à la loi, la morale, l'ordre public ou qui vont à l'encontre de la bonne réputation et de l'image des sociétés du groupe TMB ou de ses signes distinctifs.

Tout lien vers n'importe quelle page du présent site web remplissant les conditions précédentes, doit également remplir la condition suivante :

L'utilisateur doit savoir qu'il accède au site web et, de plus, son navigateur doit faire apparaître l'URL correspondante à la page du lien.

 

11. Législation en vigueur et juridiction

Les conditions générales figurant dans la présente mention légale ainsi que celles pouvant figurer dans tout autre texte d'ordre contractuel et relatives au présent site web sont régulées par les dispositions de la législation espagnole.

En cas de différend survenant dans le cadre de l'accès et l'utilisation du présent site web et de ses contenus et services, ainsi qu'à l'égard de l'interprétation et du respect des présentes conditions générales et de tout autre texte d'ordre contractuel et relatif au site web, les parties renoncent de manière expresse à toute juridiction pouvant leur correspondre et elles se soumettent aux compétences des tribunaux de Barcelone (Espagne).