Protection des données personnelles de l'attention au client | Téléphérique de Barcelona
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Protection des données personnelles de l'attention au client

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I. Responsables du traitement

Les responsables du traitement des données de la personne intéressée sont Transports de Barcelona S.A. avec CIF numéro A-08016081, Ferrocarril Metropolità de Barcelona S.A. avec CIF numéro A-08005795, Projectes i Serveis de Mobilitat S.A. avec CIF numéro A-63645220 et Transports Metropolitans de Barcelona S.L. avec CIF numéro B-63645253 (conjointement, les “Coresponsables du Traitement” ou “TMB”) :

Les données de contact des Coresponsables sont les suivantes :

  • Adresse postale : Carrer 60, numéro 21-23, Secteur A, Polígon Industrial de la Zona Franca, 08040 Barcelone.
  • Courrier électronique : tmb@tmb.cat

Vous pouvez demander l'information relative à la responsabilité de chaque entité à l'adresse de courrier électronique suivante : tmb@tmb.cat.

Nous vous informons que TMB a nommé un Délégué de protection des données (DPD) auprès duquel vous pouvez formuler toute question relative au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez contacter ce Délégué de protection des données à l'adresse électronique suivante : dpd@tmb.cat.

 

II. Dans quel but vos données personnelles sont-elles traitées ? 

Nous vous informons que les données personnelles sont fournies dans le but principal de gérer les demandes d'information et les réclamations éventuellement formulées. Cette finalité sera notamment accomplie de la manière suivante : 

a) En incluant vos données personnelles dans une base de données de TMB.

b) En répondant aux consultations, demandes d'information, sollicitudes, réclamations ou suggestions relatives aux aspects suivants, entre autres : les horaires et la validité des parcours, les itinéraires des parcours, les services proposés à bord du bus, les tarifs, etc.

c) En envoyant des communications afin de connaître l'avis et le niveau de satisfaction des usagers quant au service prêté.

d) En effectuant des études statistiques agrégées relatives aux consultations, demandes d'information, sollicitudes, réclamations ou suggestions formulées par les usagers.

 

III. Quel est le fondement légitime nous permettant de traiter vos données ?

Le fondement légal du traitement des données personnelles de l'usager aux fins indiquées aux alinéas a) et b) est le consentement préalable et sans équivoque de l'intéressé.

À ce titre, l'intéressé s'engage à fournir toutes les données nécessaires pour pouvoir traiter et répondre à sa demande. Si ces données ne sont pas fournies, sa demande d'information ou sa réclamation ne pourra pas être traitée.

Le fondement légal du traitement des données personnelles aux fins indiquées à l'alinéa c) et d) est l'intérêt légitime de TMB. 

 

IV. Pendant combien de temps conserverons-nous vos données ?

Les données personnelles fournies par l'intéressé pour la gestion des demandes d'information ou des réclamations seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour le traitement et la réponse à cette demande et, par la suite, elles seront conservées conformément aux délais de prescription s'appliquant à tout moment.

 

V. À quels destinataires pouvons-nous communiquer vos données ?

Dans le cadre de la finalité précédente, les données personnelles de l'intéressé pourront être cédées à :

  • Des administrations publiques, sur requête de ces dernières, et conformément aux dispositions légales et réglementaires s'appliquant dans chaque cas et, le cas échéant, à d'autres organismes comme les forces de sécurité de l'État et l'administration judiciaire.

À cet égard, TMB vous informe qu'aucune cession internationale des données n'est prévue.

 

VI. Quels sont vos droits à l'égard des données que vous nous fournissez ?

Toute personne a le droit d'obtenir une confirmation lui indiquant si nous traitons ou non les données personnelles qui la concernent. Les personnes intéressées ont le droit d'accéder à leurs données personnelles, d'en demander la modification si elles sont inexactes ou, le cas échéant, d'en demander la suppression lorsque, parmi d'autres raisons, les données ne sont plus nécessaires pour les fins auxquelles elles ont été obtenues.

Dans certains cas, l'intéressé aura le droit de demander la limitation du traitement de ses données. Dans ce cas, nous ne les conserverons que pour l'exercice ou la défense de réclamations éventuelles.

Dans certaines circonstances, et pour des raisons liées à leur situation particulière, les intéressés peuvent s'opposer au traitement de leurs données. Dans ce cas, TMB cessera de traiter les données, sauf en cas de raison légitime s'imposant, ou pour l'exercice ou la défense de réclamations éventuelles.

Dans tous les cas précédents, TMB notifiera toute modification ou suppression de données personnelles, ainsi que toute limitation du traitement à chacun des destinataires auxquels les données ont été cédées, à moins que cela ne requiert des efforts disproportionnés. Si l'intéressé le demande, l'identité de ces destinataires lui sera communiquée.

De plus, l'intéressé aura le droit de recevoir les données personnelles le concernant fournies à TMB dans un format structuré, à usage courant permettant une lecture mécanique, et de les transmettre à un autre responsable en vue de leur traitement lorsque ce traitement repose sur le consentement ou un contrat, et s'il est effectué par procédés automatisés.

L'intéressé aura le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons liées à sa situation particulière, au traitement des données personnelles le concernant, en fonction de l'intérêt public ou de l'intérêt légitime de TMB ou d'un tiers, y compris à la création de profils, en obligeant TMB à en cesser le traitement sauf si l'entreprise peut apporter des raisons légitimes en justifiant le traitement et prévalant sur les intérêts, les droits et les libertés de l'intéressé, ou pour la présentation, l’exercice ou la défense de réclamations.

De plus, l’intéressé aura le droit de ne pas faire l’objet d’une décision reposant uniquement sur le traitement automatisé, y compris la création de profils, produisant des effets juridiques sur lui ou l’affectant de manière significative, sauf si cette décision est nécessaire pour la bonne exécution d'un contrat dressé entre TMB et l'intéressé, sauf si l'entreprise est autorisée par la législation européenne ou nationale en vigueur ou sauf si le traitement repose sur le consentement explicite de l'intéressé.

Outre les droits précédents, l'intéressé disposera du droit de retirer à tout moment le consentement donné, sans que cette action n'affecte la légalité du traitement déjà effectué.

Ces droits peuvent être exercés par demande écrite et signée envoyée à l'adresse suivante : carrer 60, numéro 21-23, secteur A, Zona Franca, 08040 Barcelone, ou à l'adresse électronique dades@tmb.cat en indiquant en objet “Exercice droits RGPD”, et en joignant les informations suivantes : prénom et nom de l'usager, domicile aux effets de notification, photocopie du document national d’identité ou du passeport, et commentaires expliquant sa demande.

De plus, l'intéressé est informé qu'il disposera du droit de présenter une réclamation auprès de l'Agence Catalane de Protection des Données.

 

VII. Comment obtenons-nous vos données ?

Les données personnelles traitées par TMB proviennent de intéressé lui-même et de son activité.