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Politique de confidentialité

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Information sur le traitement des données à caractère personnel

La société PROJECTES I SERVEIS DE MOBILITAT S.A.. (ci-après, PSM) applique une politique de confidentialité des données fournies par ses usagers et elle s'engage à les protéger. Cette protection concerne tout ce qui se réfère à l'obtention et à l'usage de l'information obtenue à travers le site web.

Pour ce faire, conformément aux dispositions de la Loi organique espagnole 15/1999 du 13 décembre de Protection des données à caractère personnel (LOPD), PSM s'engage à faire un usage confidentiel des données personnelles des usagers, et à ce que le serveur sur lequel elles sont stockées et traitées fasse l'objet de toutes les mesures de sécurité nécessaires pour éviter que des tiers non autorisés puissent y accéder.

À ce titre, PSM déclare avoir pris toutes les mesures pertinentes de sécurité d'ordre technique et organisationnel dans ses installations, systèmes et fichiers, conformément aux dispositions du Décret royal 1720/2007 du 21 décembre approuvant le Règlement de déploiement de la Loi organique 15/1999 du 13 décembre de Protection des données à caractère personnel (RLOPD). 

PSM pourra céder aux autorités publiques compétentes les données à caractère personnel et toute autre information figurant dans ses fichiers, à la demande de ces dernières, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur dans chaque cas. Aucune autre cession ni communication de données à des tiers n'est prévue.

Conformément aux dispositions de la LOPD et du RLOPD, nous vous informons que les données fournies sont nécessaires pour gérer la demande que vous avez effectuée à travers le présent formulaire, et qu'elles ne seront utilisées qu'à cette fin. Les rapports contractuels émanant de votre demande constituent une base légale pour le traitement de vos données qui seront conservées jusqu'au terme de la démarche demandée.  Ces conditions s'appliqueront sauf si vous donnez votre consentement à recevoir de l'information commerciale, en acceptant notre politique de publicité.

 

 

Vous pourrez exercer à tout moment vos droits de consultation, opposition, modification et annulation. Pour ce faire, merci de vous adresser à TMB en envoyant un courrier électronique à atencioclient@tmb.cat, ou par lettre adressée au domicile social de PSM : Carrer 60, numéro 21-23, secteur A, zone industrielle Zona Franca, 08040 Barcelona, en indiquant la référence : “Exercice de droits LOPD”. Si vos droits n'étaient pas respectés, vous pouvez alors recourir à l'autorité de contrôle compétente : l'APDCAT (Autorité catalane de protection des données).

Politique de publicité

Comme nous l'avons indiqué précédemment, la société PROJECTES I SERVEIS DE MOBILITAT, S.A. (ci-après, PSM) est propriétaire de vos données à caractère personnel nécessaires pour répondre à votre demande.

Cependant, si vous nous l'autorisez de manière spécifique en cochant la case “politique de publicité”, vos données à caractère personnel pourront également être utilisées pour pouvoir vous contacter par différents moyens, dont Internet, à des fins de publicité commerciale des services proposés par d'autres entreprises du groupe TMB.

Dans le cadre de ce traitement de données, votre consentement constitue l'autorisation légale pour le traitement, et vos données seront conservées jusqu'à ce que vous nous indiquiez de manière spécifique votre volonté d'y mettre un terme.

Vous pourrez exercer à tout moment vos droits de consultation, opposition, modification et annulation. Pour ce faire, merci de vous adresser à TMB en envoyant un courrier électronique à atencioclient@tmb.cat, ou par lettre adressée au domicile social de PSM : Carrer 60, numéro 21-23, secteur A, zone industrielle Zona Franca, 08040 Barcelona, en indiquant la référence : “Exercice de droits LOPD”. Si vos droits n'étaient pas respectés, vous pouvez alors recourir à l'autorité de contrôle compétente : l'APDCAT (Autorité catalane de protection des données).